01 56 89 80 00
Acheter un logement neuf sur plan est synonyme de nombreuses garanties. Lorsque vous achetez en VEFA, vous versez le montant du logement avant que celui-ci ne soit construit. Vous vous posez, peut-être des questions : et si mon futur logement présente des défauts ? puis-je le contester ? Pas d’inquiétudes, avant et après la livraison de votre logement, vous bénéficiez de multiples assurances qui garantissent la solidité du bâti et la qualité du logement.
La garantie d'achèvement assure l’avancement de l'opération jusqu'à son terme. Elle peut provenir d'un établissement financier qui s'engage à avancer les sommes nécessaires à l'achèvement de l'immeuble en cas de problème. Avec la garantie de remboursement, vous êtes assuré, non plus de la bonne fin de l'opération, mais d'obtenir le remboursement des sommes déjà versées en cas d'annulation de la vente.
couvre les vices et désordres apparents signalés sur un procès-verbal, survenant dans l'année qui suit la livraison du logement.
couvre les vices et désordres apparents signalés sur un procès-verbal, survenant dans l'année qui suit la livraison du logement.
concerne tous les vices qui compromettent la solidité de l'immeuble et de ses éléments d'équipement (lorsque ceux-ci sont indissociables de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination) et ce pendant 10 ans.
Afin qu’elle soit mise en œuvre, un double système d’assurance est obligatoire :
L’assurance dommage, souscrite par votre vendeur (maître de l'ouvrage). Son bénéfice vous est transmis automatiquement au moment où vous devenez propriétaire.
L’assurance responsabilité, qui doit être souscrite par tous les constructeurs et qui assure les différentes interventions (architecte, entrepreneur, promoteur, vendeur d'immeuble à construire).
Vous pouvez exiger soit une mise en l'état, telle qu'elle est définie dans le contrat (quand elle est possible), soit la résolution du contrat. Dans ce dernier cas, il faudra la faire constater en justice (art.1184 du code civil). Vous disposez de 10 à 30 ans pour agir, selon que le défaut ait été ou non caché.
Nous sommes ouverts à tous les échanges, que vous souhaitiez en savoir davantage sur
le groupe, nous soumettre un projet ou évoquer un potentiel partenariat.
