01 56 89 80 00
vous êtes soumis à une taxe comprise dans le prix d’achat. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une réduction de la TVA. Originellement de 20%, elle passera à 5,5 %.
Un avantage considérable pour accéder à la propriété, soumis à certaines conditions.
Pour être éligible à cet avantage, il faut répondre à certaines conditions :
Les logements situés dans un périmètre entre 300 et 500 mètres autour d’une zone ANRU peuvent également profiter d’une réduction de la TVA de 7% à 20%.
Si vous êtes primo-accédant et que vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5%, vous pouvez également prétendre au Prêt à Taux Zéro + (PTZ+).
Un départ à la retraite ? Une naissance ? Un nouveau projet professionnel ? Certains changements de vie peuvent entrainer la revente de son bien immobilier. En cas de revente anticipée d’un logement neuf ayant bénéficié d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, c'est-à-dire dans les 10 années suivant son acquisition, l’application du taux réduit de TVA pourra être remise en cause. Le propriétaire devra rembourser la différence de TVA avec le taux normal de 20 %, soit 14,5 %, avec une réduction d’un dixième par année de détention à partir de la première année. Il est possible d’être dispensé de ce remboursement dans certains cas : chômage de longue durée, une mobilité professionnelle, un décès, un divorce ou une rupture de PACS.
Nous sommes ouverts à tous les échanges, que vous souhaitiez en savoir davantage sur
le groupe, nous soumettre un projet ou évoquer un potentiel partenariat.
