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Le dispositif Jeanbrun (intégré au plan « Relance Logement ») constitue le cadre fiscal de référence pour l'investissement locatif dans le neuf. Succédant aux dispositifs d'aide à l'investissement, il permet aux particuliers de se constituer un patrimoine immobilier tout en optimisant significativement leur fiscalité grâce au mécanisme de l'amortissement.
Le principe repose sur la déductibilité de l’amortissement du bien immobilier directement de vos revenus fonciers. Vous pouvez ainsi amortir jusqu’à 80 % du prix d’acquisition du logement (la fraction correspondant au bâti, le terrain n’étant pas amortissable).
Taux d’amortissement dans le neuf : Le taux varie entre 3,5 % et 5,5 % par an, selon le niveau de loyer et l’effort de modération consenti (loyers intermédiaires, sociaux ou très sociaux).
Plafond de déduction : L’avantage fiscal est plafonné entre 8 000 € et 12 000 € de déduction par an.
Imputation sur le revenu global : Le déficit foncier généré par ces amortissements et charges peut s’imputer sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an, vous offrant un levier d’optimisation fiscale immédiat.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal du statut de bailleur privé sous dispositif Jeanbrun, le projet doit respecter des critères précis :
Période d’acquisition : Le logement doit faire l’objet d’une acquisition (ou d’une signature d’acte authentique en VEFA) sur la fenêtre d’éligibilité en vigueur.
Nature du bien : Le dispositif est exclusivement réservé aux logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs.
Engagement de location : Le propriétaire s’engage à louer le bien nu à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.
Plafonds applicables : Le logement doit être proposé à un loyer plafonné (loyer intermédiaire) et loué à des locataires dont les revenus ne dépassent pas les plafonds réglementaires.
Restrictions : Il est formellement interdit de louer le bien à un membre de son foyer fiscal, ainsi qu’à ses ascendants ou descendants directs.
Les avantages patrimoniaux du dispositif Jeanbrun
Visibilité et sécurité : Une approche patrimoniale pérenne qui permet de lisser l’effort d’épargne et de neutraliser, voire d’annuler, l’imposition sur les revenus locatifs sur le long terme.
Aucun zonage restrictif : Le dispositif n’est pas contraint par les contraintes de zonage géographique strictes des anciennes lois, permettant d’investir dans des communes au marché locatif dynamique.
Constitution d’un patrimoine : Vous devenez propriétaire d’un logement neuf aux dernières normes environnementales (RE 2025), garantissant une très faible vacance locative, une absence de travaux de rénovation à court terme et une maîtrise des charges.
Nous sommes ouverts à tous les échanges, que vous souhaitiez en savoir davantage sur
le groupe, nous soumettre un projet ou évoquer un potentiel partenariat.
